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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8368 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

18 pour · 58 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 18
  • Contre 58
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 21 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 20 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 2 contre, 1 abstention
  • EPR1 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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