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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8370 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

50 pour · 6 contre · 24 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 50
  • Contre 6
  • Abstention 24

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 23 abstentions
  • LFI-NFP20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR9 pour, 1 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 3 contre, 1 abstention
  • Dem1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention

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