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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8365 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

41 pour · 27 contre · 3 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 41
  • Contre 27
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 16 contre, 1 abstention
  • RN16 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • EPR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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