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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8366 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

32 pour · 26 contre · 21 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 32
  • Contre 26
  • Abstention 21

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 0 contre, 20 abstentions
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 2 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention

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