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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8369 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

54 pour · 26 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 54
  • Contre 26
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention

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