Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 41
- Contre 49
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 9 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 9 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention