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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8371 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

67 pour · 5 contre · 6 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 67
  • Contre 5
  • Abstention 6

Décomposition par groupe

  • RN21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 2 contre, 1 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR5 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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