Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 44
- Contre 35
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP1 pour, 25 contre, 0 abstention
- EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention