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Assemblée nationale · 17 juillet 2026

Scrutin n° 8402 · Sous-amendement n° 1251 à l’article 11 ter · protection des enfants

Adopté44 pour, 35 contre, 1 abstention. Majorité requise : 40 des 79 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 4 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP12500
EPR13001
RN01000
SOC10000
Dem7000
EcoS6000
DR4000
HOR3000
UDR0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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