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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8415 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

40 pour · 1 contre · 22 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 40
  • Contre 1
  • Abstention 22

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 14 abstentions
  • EPR11 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RN11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 0 contre, 7 abstentions
  • SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention

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