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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8398 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 67 contre · 4 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 67
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EPR6 pour, 2 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 5 contre, 3 abstentions
  • EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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