Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 59
- Contre 3
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- LFI-NFP17 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 3 contre, 1 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention