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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8393 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

36 pour · 56 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 36
  • Contre 56
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP26 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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