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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8399 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

37 pour · 41 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 41
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 24 contre, 0 abstention
  • RN13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 7 contre, 1 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • HOR1 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 0 contre, 1 abstention

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