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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8391 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

88 pour · 0 contre · 0 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 88
  • Contre 0
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • RN20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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