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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8408 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

59 pour · 0 contre · 13 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 59
  • Contre 0
  • Abstention 13

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR13 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 0 contre, 11 abstentions
  • SOC10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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