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Assemblée nationale · 17 juillet 2026

Scrutin n° 8387 · Amendement n° 145 · protection des enfants

Rejeté9 pour, 56 contre, 22 abstentions. Majorité requise : 33 des 65 suffrages exprimés, il en a manqué 23.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN01201
LFI-NFP01600
Dem01100
EPR01001
DR9010
SOC01000
EcoS0300
HOR0300
GDR0110
LIOT0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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