Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 40
- Contre 43
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP23 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 13 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention