Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 29
- Contre 11
- Abstention 15
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 12 abstentions
- RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 5 contre, 3 abstentions
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention