Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 44
- Contre 14
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- LFI-NFP12 pour, 2 contre, 3 abstentions
- EPR10 pour, 1 contre, 0 abstention
- RN9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR1 pour, 2 contre, 1 abstention