Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 36
- Contre 37
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 3 contre, 1 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention