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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8395 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

70 pour · 17 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 70
  • Contre 17
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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