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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8405 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

37 pour · 31 contre · 9 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 37
  • Contre 31
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 21 contre, 0 abstention
  • EPR12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 1 contre, 9 abstentions
  • Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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