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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8406 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

35 pour · 33 contre · 0 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 35
  • Contre 33
  • Abstention 0

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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