Assemblée nationale · 17 juillet 2026

Scrutin n° 8406 · Amendement n° 1004 à l’article 12 bis · protection des enfants

Adopté35 pour, 33 contre. Majorité requise : 35 des 68 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 0 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
Groupe	Pour	Contre	Non-votants
LFI-NFP	17	0	0
EPR	0	13	1
RN	0	10	0
SOC	9	0	0
EcoS	8	0	0
Dem	0	6	0
HOR	0	3	0
GDR	1	0	0
UDR	0	1	0

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

Texte soumis au vote : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Un scrutin public enregistre la position de chaque député : pour, contre ou abstention.
La majorité requise s'apprécie sur les suffrages exprimés, abstentions exclues.
Les non-votants enregistrés sont ceux que le règlement désigne, au premier rang desquels la présidence de séance : les députés absents ne figurent pas dans un scrutin public.
Le résultat d'un scrutin décide de l'adoption ou du rejet du texte mis aux voix.

Données issues des scrutins publics de l'Assemblée nationale. Le détail des positions est repris du jeu de données officiel.

Mise à jour : 17 juillet 2026