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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8416 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

29 pour · 23 contre · 12 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 29
  • Contre 23
  • Abstention 12

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 10 abstentions
  • Dem0 pour, 6 contre, 2 abstentions
  • EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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