Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 24
- Contre 22
- Abstention 19
Décomposition par groupe
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 16 abstentions
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- Dem8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 5 contre, 2 abstentions
- SOC1 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention