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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8388 · 17 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

53 pour · 30 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 53
  • Contre 30
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 18 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 9 contre, 0 abstention
  • EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 1 contre, 1 abstention
  • HOR3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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