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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8397 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

5 pour · 69 contre · 9 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 5
  • Contre 69
  • Abstention 9

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP0 pour, 23 contre, 0 abstention
  • RN0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 9 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 5 contre, 2 abstentions
  • EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 3 contre, 4 abstentions
  • DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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