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Assemblée nationale · 17 juillet 2026

Scrutin n° 8397 · Amendement n° 227 à l’article 11 · protection des enfants

Rejeté5 pour, 69 contre, 9 abstentions. Majorité requise : 38 des 74 suffrages exprimés, il en a manqué 31.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP02300
RN01700
SOC0900
Dem1520
EcoS0800
EPR0341
DR4000
HOR0030
GDR0200
LIOT0100
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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