Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 37
- Contre 48
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- LFI-NFP21 pour, 0 contre, 1 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 13 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention