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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n° 8392 · 17 juillet 2026 · rejeté

REJETÉ

15 pour · 31 contre · 29 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 15
  • Contre 31
  • Abstention 29

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 0 contre, 20 abstentions
  • LFI-NFP1 pour, 10 contre, 2 abstentions
  • SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 1 contre, 5 abstentions
  • HOR2 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EcoS1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 0 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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