Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour 31
- Contre 23
- Abstention 10
Décomposition par groupe
- LFI-NFP17 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 9 abstentions
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention