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Assemblée nationale · 17 juillet 2026

Scrutin n° 8410 · Amendement n° 613 à l’article 13 · protection des enfants

Adopté31 pour, 23 contre, 10 abstentions. Majorité requise : 28 des 54 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 3 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP17000
EPR01201
RN0090
Dem0800
EcoS7000
SOC6010
HOR0300
GDR1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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