Scrutin n° 8419 · Doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies…

Prévention cardio-neuro-vasculaire

Type : Proposition de loi · Date : 19 juillet 2026 · N° : PIONANR5L17BTA0335 · Législature : 17

PROPOSITION DE LOI

visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1re lecture : 2309, 2616 et T.A. 265.

1. Commission mixte paritaire : 2995.

Sénat : 1re lecture : 529, 697, 698 et T.A. 129 (2025-2026).

Commission mixte paritaire : 817, 818 et T.A. 159 (2025-2026).

Article 1er

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 1411‑6‑2 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de ces rendez‑vous de prévention, le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risques, mettre à la disposition du patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement, notamment dans l’espace numérique de santé. » ;

b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

– après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio‑neuro‑vasculaires, notamment le tabagisme, l’excès de consommation d’alcool, la sédentarité, l’obésité, le cholestérol, le diabète, la maladie rénale chronique et l’hypertension artérielle. Un dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et des maladies cardiaques structurelles est proposé à l’assuré lors des rendez‑vous de prévention ; il comprend une évaluation clinique et biologique et prend en compte les déterminants propres au risque cardio‑neuro‑vasculaire des femmes. » ;

– au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez‑vous de prévention » ;