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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n° 8429 · 21 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

258 pour · 84 contre · 10 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 258
  • Contre 84
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • RN89 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR55 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 43 contre, 1 abstention
  • DR34 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC9 pour, 18 contre, 4 abstentions
  • EcoS1 pour, 16 contre, 5 abstentions
  • Dem20 pour, 1 contre, 0 abstention
  • HOR20 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT9 pour, 2 contre, 0 abstention
  • NI10 pour, 1 contre, 0 abstention
  • AD5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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