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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

279 pour · 81 contre · 66 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 279
  • Contre 81
  • Abstention 66

Décomposition par groupe

  • EPR83 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 63 contre, 0 abstention
  • SOC30 pour, 0 contre, 27 abstentions
  • DR36 pour, 0 contre, 3 abstentions
  • Dem32 pour, 1 contre, 1 abstention
  • EcoS19 pour, 7 contre, 7 abstentions
  • HOR31 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT22 pour, 0 contre, 1 abstention
  • RN2 pour, 2 contre, 14 abstentions
  • GDR6 pour, 3 contre, 5 abstentions
  • NI10 pour, 0 contre, 4 abstentions
  • UDR4 pour, 3 contre, 3 abstentions
  • AD4 pour, 2 contre, 1 abstention

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