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Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · adopté

ADOPTÉ

351 pour · 179 contre · 7 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 351
  • Contre 179
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN115 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR84 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 71 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 54 contre, 1 abstention
  • DR43 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 36 contre, 0 abstention
  • Dem32 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT18 pour, 2 contre, 4 abstentions
  • GDR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • NI12 pour, 1 contre, 1 abstention
  • UDR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD7 pour, 0 contre, 0 abstention

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