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Assemblée nationale · Scrutin n° 136 · 25 juillet 2022

Amendement n° 483 à l’article 6 e · 2022

REJETÉ

  • 149 pour
  • 154 contre
  • 14 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 152 des 303 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 2 voix au texte.

  • Pour 149
  • Contre 154
  • Abstention 14
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Libellé officiel : l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre142150141
Député non-inscrit3100
Membre apparenté1100
RN2000
DR0100
GDR - NUPES1000
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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