Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin n° 842 · 17 janvier 2023

Article unique · européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté…

ADOPTÉ

  • 163 pour
  • 46 contre
  • 30 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 105 des 209 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 58 voix.

  • Pour 163
  • Contre 46
  • Abstention 30
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Libellé officiel : l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre15843291
Membre apparenté2010
Député non-inscrit1100
RN0200
DR1000
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.