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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Scrutin n° 3418 · 6 mars 2024 · rejeté

REJETÉ

41 pour · 74 contre · 1 abstention · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 41
  • Contre 74
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • Membre38 pour, 71 contre, 1 abstention
  • RN2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Député non-inscrit1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • Membre apparenté0 pour, 1 contre, 0 abstention
  • RE0 pour, 1 contre, 0 abstention

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