Assemblée nationale · Scrutin n° 2559 · 28 septembre 2023

Amendement n° 524 à l’article 2

Projet de loi pour le plein emploi

Libellé officiel : l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique
Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Membre	26	37	8	1
Député non-inscrit	1	0	0	0
EcoS	1	0	0	0
RN	0	0	1	0