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Assemblée nationale · Scrutin n° 2 · 11 juillet 2022

Motion de rejet préalable · maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité…

REJETÉ

  • 174 pour
  • 192 contre
  • 2 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 184 des 366 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 8 voix au texte.

  • Pour 174
  • Contre 192
  • Abstention 2
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Libellé officiel : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre16818521
Député non-inscrit3200
Membre apparenté0200
RN2000
DR0100
LFI-NFP1000
NI0100
RE0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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