Assemblée nationale · Scrutin n° 1358 · 30 mars 2023
Amendement n° 89 à l’article 2 bis · lutter contre les arnaques et les dérives des…
- Pour 7
- Contre 37
- Abstention 0
- Première lecture
- Scrutin ordinaire
- 16ᵉ législature
Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Libellé officiel : l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Décomposition par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Non-votants |
|---|---|---|---|
| Membre | 7 | 35 | 1 |
| Député non-inscrit | 0 | 1 | 0 |
| Membre apparenté | 0 | 1 | 0 |