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Assemblée nationale · Scrutin n° 1404 · 6 avril 2023

Amendement n° 51 · interdire les vols en jets privés

REJETÉ

  • 38 pour
  • 108 contre
  • 1 abstention
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 74 des 146 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 34 voix au texte.

  • Pour 38
  • Contre 108
  • Abstention 1
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés

Libellé officiel : l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre3310411
Député non-inscrit1300
EcoS2000
LFI-NFP1000
Membre apparenté1000
RN0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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