Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
- Pour 12
- Contre 49
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- Membre12 pour, 46 contre, 0 abstention
- Député non-inscrit0 pour, 3 contre, 0 abstention