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Assemblée nationale · Scrutin n° 1809 · 13 juin 2023

Article premier · améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

ADOPTÉ

  • 160 pour
  • 39 contre
  • 4 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 100 des 199 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 60 voix.

  • Pour 160
  • Contre 39
  • Abstention 4
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Libellé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre1563741
Député non-inscrit2100
EcoS2000
Membre apparenté0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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