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Assemblée nationale · Scrutin n° 248 · 11 octobre 2022

Amendement n° 72 à l’article 19 · programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

ADOPTÉ

  • 184 pour
  • 178 contre
  • 6 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 182 des 362 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Le seuil est dépassé de 2 voix.

  • Pour 184
  • Contre 178
  • Abstention 6
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Libellé officiel : l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre17916931
Député non-inscrit2210
Membre apparenté1210
RN0300
EcoS0110
DR1000
LFI-NFP0100
RE1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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