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Assemblée nationale · Scrutin n° 13 · 12 juillet 2022

Article 2 · maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en…

REJETÉ

  • 195 pour
  • 219 contre
  • 23 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 208 des 414 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 11 voix au texte.

  • Pour 195
  • Contre 219
  • Abstention 23
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Libellé officiel : l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre192207201
Député non-inscrit1220
Membre apparenté2200
RN0400
EcoS0200
DR0100
NI0010
UDR0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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