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Assemblée nationale · Scrutin n° 939 · 10 février 2023

Amendement n° 1047 · financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

REJETÉ

  • 71 pour
  • 145 contre
  • 23 abstentions
  • 1 n’ont pas pris part au vote

Majorité requise : 109 des 216 suffrages exprimés (les abstentions n’en font pas partie). Il a manqué 36 voix au texte.

  • Pour 71
  • Contre 145
  • Abstention 23
  • Première lecture
  • Scrutin ordinaire
  • 16ᵉ législature

Texte soumis au vote : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Libellé officiel : l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance"

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
Membre68141221
Député non-inscrit1200
EcoS1000
LFI-NFP1000
Membre apparenté0100
RE0100
RN0010

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Chargement du texte…

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